Caisse de retraite : CARMF
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
Décès
Capital en cas de décès versé par ordre de priorité au conjoint, aux enfants, aux parents à la charge du médecin. Montant : 60000€
Rente temporaire au conjoint survivant non remarié : s’il est âgé de moins de 60 ans et marié depuis plus de 2 ans, le conjoint reçoit jusqu’à ses 60 ans, une rente composée d’une part fixe égale à 40 point et d’une part proportionnelle aux cotisations versées par le médecin décédé. Montant moyen annuel pour 2016 : de 6642€ à 13284€.
Cette rente est majorée de 10 % Pour les conjoints survivants ayant élevé au moins 3 enfants issus de l’union avec le médecin.
Rente d’orphelin : chaque enfant à charge a droit à une pension jusqu’à 21 ans (25 ans s’il poursuit des études ou sans limite d’âge en cas d’invalidité) d’un montant en 2016 de 7822,80€ ou de 9741,60€ s’il est orphelin de père et de mère.
Arrêt de travail Perte de revenu
En cas d’incapacité temporaire empêchant tout travail rémunérateur, de quelque nature que ce soit, versement d’une indemnité journalière à partir du 91ème jour d’incapacité, pendant une durée maximum de 36 mois
| Montants des indemnités journalières | ||||
|---|---|---|---|---|
| Classe A | Classe B | Classe C | ||
| Médecin n’ayant pas atteint l’âge d’ouverture des droits dans le régime de base. | Taux normal | 65,93 € | 98,90 € | 131,87 € |
| Médecin de moins de 65 ans, ayant atteint l’âge d’ouverture des droits, et ayant perçu des indemnités journalières au taux plein pendant un an, avec réduction de 25 % à l’issue de cette période. | Taux réduit | 49,45 € | 74,18 € | 98,90 € |
| Médecin ayant plus de 65 ans et ayant déjà perçu des indemnités journalières au taux réduit de 25 % pendant 1 an. | 33,63 € | 50,45 € | 67,27 € | |
Arrêt de travail Frais généraux
Rien de prévu
Pension d’invalidité
Le médecin reconnu totalement et définitivement invalide et empêché de se livrer à tout travail rémunérateur perçoit une allocation jusqu’à 60 ans.
Montant : le montant de la pension d’invalidité est fonction : Du nombre d’année de cotisations au régime complémentaire d’assurance invalidité-décès Et du nombre d’années compris entre la date de l’invalidité et le 60ème anniversaire du médecin.
| Pension d’invalidité | |
|---|---|
| Classe | Montant annuel moyen 2016 |
| A | 14 959,00 € |
| B | 18 698,40 € |
| C | 24 931,20 € |
Si l’origine de la maladie ou de l’accident est antérieure à la demande d’affiliation à la CARMF, et si le médecin ne justifie pas de 8 trimestres d’affiliation, la pension d’invalidité n’est pas accordée. Le montant est réduit du tiers si ce médecin justifie de 8 à 15 trimestres d’affiliation.
Pour les médecins qui ont exercé successivement des activités relevant de régimes obligatoires de salariés et de non salariés, comportant la couverture obligatoire du risque invalidité, la période antérieure d’affiliation auprès de ces régimes est prise en compte pour le calcul de la durée d’affiliation exigée.
Majorations :
+35 % si le médecin est marié depuis au moins 2 ans au moment du fait générateur de l’invalidité (sauf dérogations statutaires) et si les ressources du conjoint sont inférieures à 20 550,40 € par an, cette majoration équivaut à 5 235,65 € en classe A, 6 544,44 € en classe B, 8 725,92 € en classe C par an pour 2018, Ou pour assistance d’une tierce personne.
+ 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants.
Chaque enfant perçoit une rente forfaitaire de 6945,12€/an jusqu’à 21 ans ou 25 ans s’il est à charge et poursuit ses études supérieures.
Mise à jour 30/01/2019
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