Président SAS et mutuelle obligatoire : quid lorsque le Président est le seul salarié de sa société ?
Avantages:
Remboursements élevés, Prix bas, Défiscalisation, Résiliation immédiate de votre mutuelle individuelle
Informations complémentaires pour une mutuelle d’entreprise obligatoire
La mise en place de la mutuelle obligatoire 2016 dans chaque entreprise est prévue par le Code de la Sécurité sociale (et non pas par le code du travail). Il s’agit donc d’une disposition d’ordre public, qui s’applique à toutes les entreprises dans lesquelles exerce au moins une personne qui relève du régime général des salariés, quel que soit le statut de celui-ci.
La mise en place de cette mutuelle est donc obligatoire dans les SAS ou les SASU dont le Président est le seul salarié. Et bien sûr dans les SAS ou il n’est pas seul…
Le Président de SAS : cadre ou non cadre ?
En tant que mandataire social, le Président de SAS/SASU relève du statut cadre et cotise traditionnellement aux caisses de retraite des cadres (Agirc).
Le taux global des cotisations sociales est d’environ 70% du salaire brut, voir un peu plus si la convention collective nationale (CCN) rend obligatoire la mise en place d’une mutuelle.
Bonjour,
Merci pour cet article. Je pense cependant qu’il soit bon de rappeler que le salarié peut choisir ou non d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise.
Le salarié peut choisir dans certains cas une dispense car il serait déjà adhérent ailleurs d’une mutuelle d’entreprise en effet. C’est bien cela que vous souhaitiez indiquer Lucas?