Les contrats d’assurance Madelin s’adressent aux personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerçants, ou sur le bénéfice non commercial (BNC) professions libérales, et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles), ainsi que les gérants non salariés d’EURL, de SARL…
Comment faire une demande d’ACS, aide à la complémentaire santé auprès de sa Sécurité Sociale
Pour effectuer la demande auprès de votre Sécurité Sociale il suffit de remplir le dossier avec les pièces jointes demandées. Il s’agit du même formulaire que pour la CMUC indiqué dans l’article Comment faire sa demande de CMUC. Formulaire disponible ci-dessous. Vérifier dans un premier temps grâce à la…
Comment faire une demande de CMUC auprès de la Sécurité Sociale
La CMU complémentaire est une couverture maladie complémentaire gratuite destinée à faciliter l’accès aux soins aux personnes aux faibles ressources, et résidant en France de façon stable et régulière. À noter qu’elle n’est pas applicable à Mayotte. Vérifier dans un premier temps grâce à la simulation Cliquez ici pour…
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