Pour effectuer la demande auprès de votre Sécurité Sociale il suffit de remplir le dossier avec les pièces jointes demandées. Il s’agit du même formulaire que pour la CMUC indiqué dans l’article Comment faire sa demande de CMUC. Formulaire disponible ci-dessous.
Vérifier dans un premier temps grâce à la simulation si vous pouvez en bénéficier
Cliquez ici pour effectuer une simulation de droits ACS
Puis en cas de droit remplissez le formulaire avec les pièces jointes et déposer le à votre Sécurité Sociale, liste des agences les plus proches de chez vous. Si vous dépendez d’un autre régime que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, RSI MSA MGEN etc., le formulaire est le même, il suffira donc de déposer votre demande dans votre caisse.
Cliquez ici pour obtenir le formulaire de demande de CMUC ACS
Une réduction du coût de votre complémentaire santé
Grâce à l’ACS, une partie de votre cotisation annuelle à une complémentaire santé est prise en charge.
Concrètement, vous recevez une attestation-chèque à remettre à un organisme complémentaire proposant l’un des contrats sélectionnés au titre de l’ACS (voir la liste des offres – PDF, 297 Ko) pour réduire votre cotisation annuelle.
Le montant varie de 100 € à 550 € selon l’âge du bénéficiaire
| Âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours) |
Montant de l’aide |
|---|---|
| moins de 16 ans | 100 € |
| de 16 à 49 ans | 200 € |
| de 50 à 59 ans | 350 € |
| 60 ans et plus | 550 € |
Avec l’ACS, vous avez droit également :
- Au bénéfice de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (« secteur 2 »)*.
- À la dispense totale d’avance de frais pour vos dépenses de santé (part obligatoire prise en charge par l’Assurance Maladie et part complémentaire**) chez l’ensemble des professionnels de santé, si vous avez choisi un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS (voir la liste des offres – PDF, 297 Ko).
Si vous ne choisissez pas un de ces contrats, vous aurez seulement droit à la dispense d’avance
de frais sur la part des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie (part obligatoire) lors de vos consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés. - À l’exonération du paiement de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales.
* Sauf en cas d’exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…) et pour les actes de prothèses dentaires et les traitements d’orthodontie faisant l’objet d’une entente directe (sur devis).
** Dans la limite des garanties prévues par votre contrat.
Des réductions sur vos factures d’électricité et de gaz
En tant que bénéficiaire de l’ACS, vous avez droit à des réductions sur vos factures d’électricité et de gaz naturel, sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d’Assurance Maladie aux fournisseurs d’énergie, qui vous proposeront alors des tarifs réduits.
Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler :
- pour l’électricité, le n° vert : 0 800 333 123 (appel gratuit depuis un poste fixe) ;
- pour le gaz naturel, le n° vert : 0 800 333 124 (appel gratuit depuis un poste fixe).