Les architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre et géomètres experts ;
les ingénieurs conseil ;
les moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne ;
les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens et chiropracteurs ;
les artistes non affiliés à la maison des artistes ;
les experts en automobile et experts devant les tribunaux ;
les conférenciers.
Caisse de retraite : CIPAV
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
Décès
Capital décès : l’assuré peut désigner comme bénéficiaire, soit le conjoint survivant non séparé de corps, soit les enfants âgés de moins de 21 ans ou atteints d’une infirmité permanente. A défaut, le capital décès est versé par ordre de priorité au conjoint survivant, aux enfants, aux personnes à la charge effective totale et permanente de l’assuré.
Le montant du capital décès varie selon la classe de cotisation choisie
Le montant du capital décès est doublé en cas de décès accidentel et minoré quand le décès intervient après l’âge de 65 ans.
Rente de conjoint : elle est versée jusqu’aux 60 ans du conjoint survivant.
A l’âge de 60 ans, si le montant des prestations vieillesse auxquelles le conjoint a droit est inférieur à cette rente, il est servi un complément différentiel pris en charge par le régime invalidité-décès.
Conditions : le mariage et l’affiliation doivent être intervenus depuis au moins 2 ans au jour du décès (sauf décès accidentel ou enfant issu du mariage).
Rente éducation aux enfants : chaque enfant a droit jusqu’à 21 ans (ou 25 ans s’il poursuit des études, ou sa vie durant s’il est reconnu inapte à tout travail rémunéré) à une rente annuelle.
Les enfants des invalides totaux et définitifs perçoivent cette rente dans les mêmes conditions.
Arrêt de travail Perte de revenu
Rien de prévu
Arrêt de travail Frais généraux
Rien de prévu
Pension d’invalidité
Si le taux d’invalidité est égal à 100 % (invalidité totale, permanente et définitive, entraînant la cessation de toute activité professionnelle)
Si le taux d’invalidité est inférieur à 100 % (minimum requis 66 %), le montant de la pension est proportionnel à ce taux et son service et subordonné à une clause de ressources, celles-ci s’entendant des seuls revenus professionnels salariés et non salariés de l’assuré.
Aucune prestation ne peut être liquidée si les garanties ont été suspendues de la survenance de son invalidité pour cause de non-paiement des cotisations.
Mise à jour 30/01/2019